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General terms and conditions BAS Trucks

Nous sommes ravis que vous envisagiez d'acheter un véhicule chez BAS Trucks. Nous avons un certain nombre de conditions générales de vente et de livraison que nous vous conseillons de lire attentivement avant de procéder à l'achat. Nous avons résumé ci-dessous les points les plus importants que vous devez connaître lorsque vous achetez un véhicule chez nous.

En cas de divergence d'opinion sur l'interprétation de ce résumé, les Conditions générales de vente et de livraison prévaudront toujours. Vous trouverez la version actuelle de ces Conditions générales sur:

https://www.bastrucks.com/files/pdf/General_Terms_and_Conditions_Sale_and_Delivery_of_BAS_Trucks_BV_2017.pdf

Application des termes et conditions de vente et de livraison

Nos Conditions générales de vente et de livraison s'appliquent à toutes les offres et tous les accords pour tous les produits et services proposés par BAS Trucks. Il est possible de déroger à nos Conditions générales de vente et de livraison, mais uniquement si nous en avons convenu par écrit.

À propos de nous

Vous êtes en affaire avec BAS Trucks B.V. Nous sommes une filiale de BAS Holding (http://www.basholding.com/en/) et nous exerçons notre activité sous les noms commerciaux suivants : BAS Trucks, BAS Parts, BTS Used, BAS Containers, BAS Vans, BAS Machinery, BAS Tyres.

Prix, offres & devis

Durée de validité du devis

Tous nos devis et propositions sont, évidemment, sans obligation aucune. Nous pouvons cependant indiquer une date d'expiration pour certaines offres. Une offre n'est plus valable si vous n'en avez pas profité avant la date d'expiration.

Prix indiqués

Sauf indication contraire, tous les prix indiqués sur notre site Web ou ailleurs sont en euros. Ce sont des prix nets, hors TVA.

Prix et frais supplémentaires

Les prix que nous indiquons sont des prix "tels quels", hors livraison, frais postaux ou autres produits ou services que vous pourriez vous demander, comme de nouvelles pièces détachées, etc. Tous les véhicules sont livrés sur le site où ils sont entreposés - le prix du véhicule est basé sur l'hypothèse que vous viendrez le chercher sur ce site. Si vous souhaitez une livraison du véhicule ailleurs, nous pourrions vous facturer des frais supplémentaires, mais uniquement après vous avoir consulté.

À quel moment notre accord est-il définitif ?

Le contrat (l'accord ou la transaction) est validé uniquement après confirmation écrite de notre part.

Acompte

Pour entériner la commande, vous devez régler un acompte de 10 % (ou un minimum de 1 500 €) par véhicule dans un délai de deux jours après la signature du contrat. Nous pouvons également vous demander une confirmation du paiement afin de vous réserver le véhicule. Si vous êtes dans l'incapacité de régler l'acompte, nous sommes en droit de résilier le contrat

Annulation du contrat

Si vous annulez votre commande, nous pouvons garder la totalité, ou une partie, de votre acompte.

Paiement

Conditions de règlement

Toutes les factures doivent être réglées dans un délai de 21 jours après la signature du contrat, sauf si nous en avons convenu différemment par écrit. Si votre règlement n'intervient pas dans le délai de 21 jours, nous sommes en droit de résilier le contrat.

Fluctuations du taux de change

Si le contrat est conclu dans une devise étrangère et que vous ne réglez pas en temps opportun, nous pouvons vous facturer les fluctuations du taux de change qui sont en notre défaveur. Si cela signifie une augmentation de plus de 5 % du prix d'origine, vous pouvez annuler la vente sans frais et votre acompte vous sera restitué.

Livraison

Délais de livraison

Les délais de livraison seront convenus entre vous et nous. Tout délai ou date de livraison indiqué ne sera qu'indicatif. Si le délai de livraison est dépassé, nous n'assumerons aucune responsabilité pour une quelconque perte.

Votre véhicule ne sera livré que si vous avez réglé la totalité de la facture. Toutes les livraisons auront lieu dans l'une de nos succursales. Si vous ne récupérez pas le véhicule dans le délai convenu, nous sommes en droit d'annuler la commande et de vous facturer tous les frais engagés.

Livraison

Pour préparer la documentation nécessaire, nous vous prions de bien vouloir nous prévenir au moins deux jours avant de venir prendre possession de votre véhicule.

Transport

Si le transport/expédition fait partie des services convenus, nous ferons tout notre possible pour l'arranger dès que possible. Dans tous les cas, nous arrangerons le transport/l'expédition dans les 48 heures après réception du paiement.

Documentation

Si le certificat d'immatriculation, ou tout autre document du véhicule, ne sont pas en notre possession au moment de la signature du contrat, nous vous informerons de la date à laquelle nous prévoyons de les recevoir. Toute utilisation du véhicule en attendant la documentation est entièrement à vos risques et périls. Si, au final, nous sommes dans l'incapacité de vous fournir la documentation, vous êtes en droit d'annuler le contrat.

Les véhicules

État du véhicule

Tout véhicule est vendu, sans aucune forme de garantie, dans l'état où vous l'avez vu sur le site Web ou sur le lieu de vente.

Suivi

Nous prenons le plus grand soin à fournir des détails techniques, ainsi que des détails sur l'historique et le kilométrage des véhicules. Cependant, comme nous dépendons de tiers pour ces informations, vous ne pouvez tirer un quelconque droit de celles-ci.

Acheter votre véhicule à l'étranger

Documentation

Nous ferons tout notre possible pour vous fournir les documents appropriés, mais l'importation et/ou l'immatriculation de votre véhicule dans le pays de destination sont de votre responsabilité.

Transport

Vous devrez décider vous-même si des plaques d'immatriculation et une assurance temporaires, fournies peut-être par des tiers, suffiront pour le transport vers le pays de destination. Nous ferons notre possible pour vous conseiller de notre mieux.

Consignation

Si vous exportez vous-même le véhicule à l'étranger, vous devrez vous acquitter d'une consignation équivalente au montant de la TVA néerlandaise sur le véhicule. Nous ne pouvons faire d'exceptions, sauf si convenu spécifiquement différemment, et confirmé par écrit. Cette consignation vous sera retournée une fois le véhicule correctement exporté et l'immatriculation annulée par voie électronique.

Conditions particulières

Il est interdit de vendre des produits achetés chez nous à des parties se trouvant sur la liste des sanctions de l'UE et/ou sur la Specially Designated Nationals And Blocked Persons List (SDN) [Liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées] de l'OFAC. Afin de vous fournir un niveau de service approprié, nous pouvons transmettre vos informations à des tiers. Vous recevrez également des offres personnelles de notre part par e-mail. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles offres, faites-nous en part et nous interromprons ces envois.

Dans le cas où nous serions responsables d'une quelconque perte ou de dommages, notre responsabilité se limitera à la perte ou aux dommages immédiats et ne dépassera jamais le prix d'achat de l'objet.

Tous les contrats auxquels s'appliquent les Conditions générales de vente et de livraison, en totalité ou partiellement, sont soumis au droit néerlandais.

Déclaration de confidentialité

En plus de nos conditions générales de vente, nous avons une déclaration de confidentialité séparée qui a pour objectif de vous donner une meilleure idée de l'importance que nous accordons à la protection de votre vie privée, tout en vous offrant la meilleure expérience possible lorsque vous utilisez nos services. Déclaration de confidentialité

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